L’État est coupable de harcèlement discriminatoire contre les travailleurs handicapés : APPEL À TÉMOIGNAGES

Depuis que Nicolas Sévin a été évincé du ministère de l’agriculture il y a sept ans pour pseudo problème comportemental, ce travailleur handicapé n’arrive pas à se dépêtrer de cette accusation. Il a beau saisir les différents tribunaux pour harcèlement discriminatoire, les juges protègent le ministre. Au delà de son expérience personnelle, peut-être vous aussi ou une personne que vous connaissez, avez été victimes de cette discrimination d’État. Contactez-nous pour défendre vos droits.


Ministère de l’agriculture

Nicolas Sévin a été licencié par le ministre de l’agriculture en 2014. Pour cela, le ministère a dû produire des faux et usage de faux pour invalider les diplômes pourtant obtenus à l’issue de sa formation. On constate un exercice illégal de la médecine avec un faux diagnostic médical porté à son encontre par un intervenant non conventionné. Un vrai procès d’intention lui est reproché alors qu’il a eu des appréciations de stages toutes positives, voire élogieuses. Cette lourde diffamation a été rendue publique dans les différents lieux de stage. On lui a fait signer un contrat discriminatoire pour une nouvelle affectation en lui faisant croire que c’était pour son bien compte-tenu de son handicap, ceci à un moment où il évoluait dans des conditions de travail contre-indiquées à ses pathologies. Cet abus de faiblesse aggravé lié à une mise en danger de la vie d’autrui ont été organisés par une administration de malfaiteurs bien rodée à ces pratiques.

Justice administrative

Depuis une jurisprudence douteuse de 2008, les juges étaient connus pour licencier des travailleurs handicapés sans vérifier si la formation des techniciens et les postes de travail dans les services étaient conformément adaptés au handicap. Une note de service controversée datant de 2014 interne au ministère et protégée par les juges leur permet de transférer des compétences en matière d’insertion des personnels handicapés à des administrateurs du ministère qui ne sont pourtant, ni médecins, ni ergonomes. Cette manœuvre est plus discrète pour licencier les candidats handicapés. Dernière jurisprudence en vigueur datant d’août 2020, et confortée par le Conseil d’État depuis avril 2021 : les juges ont créé un problème comportemental de toute pièce pour ne pas titulariser Nicolas Sévin, et continuer à protéger la politique systémique discriminatoire du ministre envers les personnels handicapés.

Psychiatrie punitive

Sous couvert de restrictions budgétaires, les juges préfèrent faire passer Nicolas Sévin pour un fou comme le faisait l’ex-URSS envers ses dissidents plutôt que de condamner l’autoritarisme du ministre. L’administration continue à prévenir son entourage sur sa prétendue déviance mentale en toute impunité. La Cour européenne des Droits de l’Homme va être saisie.

Si vous êtes victime ou témoin de l’une de ces jurisprudences vous pouvez contacter : discriminationautravailpourhandicap@riseup.net

Pour plus d’infos, vous pouvez vous abonner à la page Facebook Discrimination au travail pour handicap


Dégage


Pourquoi être passé par les gilets jaunes pour défendre la cause des travailleurs handicapés ?

Malgré une situation criante de harcèlement discriminatoire au ministère, aucun pouvoir intermédiaire n’a accepté d’intervenir pour assurer ma sécurité.

Les instances du personnel de l’école de formation du ministère étaient parfaitement tenues au courant de ma situation, elles ont laissé faire, ainsi que mes collègues de promotion.

Les syndicats présents autour de la CAP (Commission Administrative Paritaire) ont, pour les uns, dénoncés la discrimination sans pour autant intervenir, pour les autres, participé directement à ce délit. Le Défenseur des droits a refusé catégoriquement de s’opposer aux procédés du ministre malgré le caractère systémique de cette discrimination d’État.

Les journalistes que j’ai contacté depuis maintenant sept ans de procédure m’ont dédaigné. Je n’ai eu droit qu’à la page cantonale de Douarnenez dans le Ouest France. Seuls les douarnenistes sont au courant de l’affaire, ce qui pose un problème pour dénoncer une discrimination qui s’exerce au niveau national…

Enfin, j’ai vraiment pris un coup de la part des associations de défense des personnes handicapées. Cela fut une surprise de constater leur trahison car c’est leur cause de protéger les personnes handicapées en situation de détresse. Une seule m’a répondu sans résultat pour l’instant..

J’ai conscience que je demande aux Gilets Jaunes de faire le « service après-vente » d’une démission globale de l’ensemble de ces pouvoirs intermédiaires. J’ai contacté aussi certaines instances politiques et juridiques pour défendre ma cause. Leur silence est assourdissant.

Cela veut dire que je demande aussi aux gilets jaunes de faire le travail des autres contre-pouvoirs

C’est choquant de constater que l’énorme responsabilité que constitue mon affaire, notamment avec ce danger de jurisprudence envers les autres victimes potentielles de ce système discriminatoire, repose uniquement sur les très faibles moyens des Gilets Jaunes qui font ce qu’ils peuvent, à un moment où ces pouvoirs intermédiaires et ces contre-pouvoirs disposent d’une rétribution d’État qui devrait leur servir normalement à rester indépendants…

Ce n’est, ni par conviction idéologique, ni par idéalisme que je me suis rapproché des Gilets Jaunes. C’est par défaut des autres corps intermédiaires que leur intervention m’est incontournable. Expliquez moi comment faire autrement pour lutter contre cette injustice ?

Les Gilets Jaunes sont la résultante d’une « corruption passive mais globale » des autres institutions, ce qui leur octroie une énorme responsabilité : ils sont dans le rôle du tiers état pendant la révolution française. Ils ne défendent pas une corporation, une classe sociale de privilégiés, ou une clientèle particulière, mais soutiennent inconditionnellement les oubliés et les sacrifiés du système. C’est pourquoi j’ai besoin -ainsi que la communauté du handicap- de leur protection.

Nicolas Sévin


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